Cadre Légal, Mentions d'Édition & Politique RGPD

En conformité avec les dispositions législatives de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association ASS MD ORGANISATIONS publie ci-dessous les mentions d'édition, les références d'hébergement, ainsi que sa charte de traitement confidentiel des données administratives de ses membres, bénéficiaires et parties prenantes.

I. Éditeur & Responsabilité de Publication

L'édition de ce portail d'information institutionnel est assurée de manière collégiale et neutre par :

• Propriétaire du site : Association ASS MD ORGANISATIONS, régie par la Loi 1901 à but non lucratif.
• Numéro RNA : W291009874 (Enregistrée au JOAFE le 14 mai 1994)
• Numéro SIREN : 387973795 (Déclarée auprès de l'INSEE)
• Siège social : 15 RUE DES TILLEULS, 29260 LE FOLGOET, Finistère, Bretagne.
• Directeur de Publication : Jean-Marc Cabon, en sa qualité statutaire de Président d'ASS MD ORGANISATIONS.
• Contact de liaison administrative : mogaasr@gmail.com | Téléphone : +33625988165

II. Hébergement Technique de la Plateforme

Conformément aux normes d'infrastructure requises pour l'accès public, ce site est hébergé en environnement hautement sécurisé par la plateforme cloud intégrée d'AI Studio, garantissant la protection logique des données de nos utilisateurs et prévenant toute tentative d'intrusion extérieure.

III. Politique Globale de Confidentialité (RGPD)

ASS MD ORGANISATIONS applique une politique stricte d'absence totale d'exploitation commerciale des informations nominatives recueillies par le biais de ses formulaires d'engagement, de liaison ou d'onboarding :

1. Finalité exclusive des données : Les informations transmises (noms, emails, curriculum vitae, coordonnées) sont uniquement exploitées par le Secrétariat Général d'ASS MD ORGANISATIONS pour l'onboarding des bénévoles, l'instruction des dossiers d'adhésion, ou l'établissement de reçus fiscaux. Aucun fichier n'est revendu, échangé ou transmis à des tiers commerciaux.
2. Durée de conservation : Les données administratives sont conservées pendant la durée d'adhésion effective ou, pour les candidatures non retenues, détruites sous un délai maximal de 6 mois à compter de la clôture de la campagne de recrutement.
3. Droits de l'utilisateur : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel adressé à notre secrétariat : mogaasr@gmail.com.

IV. Droits d'Auteur, Propriété Intellectuelle & Licence CC-BY-NC-ND

L'ensemble des textes administratifs, rapports de transparence financière, ressources éducatives de motricité physique et structures graphiques diffusés sur cette plateforme appartiennent de plein droit à l'association ASS MD ORGANISATIONS.

Afin de maximiser le rayonnement culturel de nos programmes de santé publique, nous accordons au public l'autorisation de copier, distribuer et diffuser nos fiches pédagogiques d'entraînement, sous réserve du respect strict des conditions cumulatives suivantes : mentionner explicitement ASS MD ORGANISATIONS comme auteur d'origine, s'abstenir de tout usage commercial ou lucratif direct ou indirect de ces documents, et ne procéder à aucune modification ou adaptation des fiches d'apprentissage.